Droit des affaires : commerçants ; concurrence ; distribution. inclus la réforme de l'entrepreneur individuel et les réglements DSA et DMA (12e édition)

• Date de parution : 29/08/2023
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275117300
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 618
• Collection : MANUELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :

Entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de... Voir plus

Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :

Entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise Points forts Inclus les articles du Code de commerce reproduits pour un accès direct au texte source Prise en compte de la recodification du Code de l'artisanat A jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entreprise individuelle, de la loi Egalim 3 du 30 mars 2023 visant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et des règlements européen Digital Market Act et Digital Service Act de 2022