Code rural et de la pêche maritime : code forestier : annoté et commenté (édition 2022)

• Date de parution : 05/05/2022
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247214549
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3240
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole.
Les + de l'édition 2022 :


- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Le Code rural... Voir plus

Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole.
Les + de l'édition 2022 :


- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.


La 42e édition est à jour :


- de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, - des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés, - du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées, - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, - de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles, - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.