DROIT PUBLIC POSITIF

Livres (53)

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  Annuaire international de justice constitutionnelle 2010 ; contitutions et droit pénal ; hiérarchie(s) et droits fondamentaux P.U.A.M.

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  ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XX Presses Univ Aix Mar

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  ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XVIII (édition 2002) Presses Univ Aix Mar

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  ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XIX (édition 2003) Presses Univ Aix Mar

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  Annuaire international de justice constitutionnelle Tome 23 P.U.A.M.

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  STATUT CONSTITUTIONNEL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (LE) Alain Boyer

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  L'ETAT CONSTITUTIONNEL Haberle/Peter

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  Annuaire international de justice constitutionnelle 2006 volume XXII Presses Universitaire Aix Marseille

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  ACTE LEGISLATIF EN DROIT FRANCO-PORTUGUAIS (L') Cruz/Florence

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  LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LE """"FAIT""EN ITALIE ET EN FRANCE Jean-Jacques Pardini

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  DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT COMMUNAUTAIRE Helene Gaudin

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  CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES REGLEMENTS DES ASSEMBLEES (LE) Cacqueray (De)/Sophi

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  COPPET, CREUSET DE L'ESPRIT LIBERAL Association Fr De Sc

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  Annuaire international de justice constitutionnelle 2009 ; le juge constitutionnel et la proportionnalité P.U.A.M.

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  ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 2013 - VOL XXIX Presses Univ Aix Mar

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  ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 2014 - VOL XXX Presses Univ Aix Mar

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  ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 2015 - VOL XXXI Presses Univ Aix Mar

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  ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 2016 - VOL XXXII Presses Univ Aix Mar

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  ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 2017 - VOL XXXIII Presses Univ Aix Mar

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  ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 2018- VOL XXXIV Presses Universitair

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  ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE - ANNEE 2019, VOL 35 Presses Universitair

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  Annuaire international de justice constitutionnelle v. XXXVI (édition 2020)

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  Droit répressif de l'environnement (3e édition) Dominique Guihal

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  Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe Michel Troper

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  RESERVE DE LOI (LA) Tremeau/Jerome

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  DROIT CONSTITUTIONNEL D'ASILE DANS LES ETATS DE L'UNION EUROPEENNE (LE) Franck Moderne

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  La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne Pierre Cambot

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  CONSTITUTIONNALISATION DES BRANCHES DU DROIT (LA) Association Francais

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  Génome humain et droits fondamentaux Mathieu Bertrand

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  Le droit en douceur Gustavo Zagrebelsky

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  PRINCIPES FONDAMENTAUX RECONNUS PAR LES LOIS DE LA REPUBLIQUE (LES) Champeil-Desplats/Ve

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  REFORME CONSTITUTIONNELLE EN ITALIE (LA) Baudrez/Maryse

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  30 ans de saisine parlementaire du conseil constitutionnel Didier Maus

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  CODE CIVIL ET CONSTITUTION(S) Michel Verpeaux

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  CONTROLE DU REFERENDUM PAR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (LE) Fatin-Rouge Stefanin

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  LANGUE(S) ET CONSTITUTION(S) Le Pourhiet/Anne-Mar

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  DOCTRINE DU DROIT VIVANT (LA) Caterina Severino

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  DROITS CONSTITUTIONNELS DES TRAVAILLEURS (LES) Bernaud-Ogier/Valeri

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  LES RESTRICTIONS ADMINISTRATIVES A LA LIBERTE DE LA PRESSE Rabiller/Stephanie

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  La police administrative existe-t-elle ? Didier Linotte