Droit

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  Thèse de licence. Procédure civile. De la Distribution par contribution. Code Napoléon. Des Rentes : perpétuelles et viagères. Droit criminel. Réhabilitation du condamné. Faculte de droit de Toulouse Duffard Nicolas

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  Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats et des obligations conventionnelles : Code de procédure civile. De l'Appel. Code de commerce. Des Actes de commerce Dufaure De La Prade

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  Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats ou obligations conventionnelles. Code de procédure : Du Désaveu. Code de commerce. Des Faillites. Faculte de droit de Toulouse Dufaur H-F.

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  Thèse pour la licence. Code civil. Du Mariage. Code de procédure. Des ajournemens. Code de commerce : Des Commissionnaires. Faculte de droit de Toulouse Ducourneau Alexandre

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  Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Donations et testaments : Procédure civile. Différences entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire Susini A.-G.

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  Acte pour la licence. Code Napoléon. Jouissance et privation des droits civils : Procédure civile. De la Compétence des juges de paix en matière personnelle ou mobilière Sebe Frederic

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  Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Successions. Procédure civile. De la Saisie-gagerie : Droit criminel. De l'Audition des témoins devant la Cour d'assise. Faculte de droit de Toulouse Dufour Ernest

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  Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Diverses espèces d'obligations : Droit commercial. Des Commissionnaires pour achats et ventes. Droit administratif Vialars Pierre

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  Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change : Code administratif. Compétence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres Vaisse J-F-E.

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  Acte pour la licence. Code civil. Des donations entre vifs et testamens. Code de procédure : Des ajournements Code de commerce. Des contestations entre associés et de la manière de les décider Vaigny Paul

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  Acte pour la licence. Jus Romanum de duobus Reis stipulandi et promittendi Doumerg Joseph

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  Thèse de licence. De Contrahenda emptione. Des successions. De la lettre de change : De la compétence administrative et judiciaire en matière de cours d'eau Fromet De Rosnay L-E

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  Acte pour la licence. Code Napoléon. Effet des conventions. Code de commerce. Des Livres de commerce : Droit administratif. Développer les attributions du pouvoir exécutif pur Vivier Justin

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  Acte pour la licence. Code Civil. De la Preuve des obligations. Code de procédure. Des Demandes : en distraction d'objets saisis mobilièrement. Faculte de droit de Toulouse Villebrun J-I.

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  Thèse pour la licence. Droit français. Contrat de mariage. Code d'instruction criminelle : De la Réhabilitation des condamnés. Code de procédure. Des Demandes en distraction d'objets Viguier Jules-Adrien

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  Thèse de licence. Code Napoléon. Du Cautionnement. Code de commerce. De la Lettre de change : Droit administratif. De la Compétence administrative et judiciaire en matière de chemins vicinaux Vigniaux Paul

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  Précis de droit public et administratif Foucart Emile-Victor

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  Consultation pour les citoyens de Brest, détenus en la prison civile et militaire de cette ville : comme prévenus de rébellion, envers la force armée et d'outrages envers les fonctionnaires Gourdin Th

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  Nouveau code de l'instruction primaire Pichard A-E.

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  Thèse pour le doctorat. De l'Extension de la compétence pénale des juges de paix : Université de Paris. Faculté de droit Leroux Adrien

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  Recueil de décrets pour l'organisation judiciaire et administrative des départements de Gênes : des Apennins, et de Montenotte Lebrun C-F.

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  Libre-Pensée et enterrements civils Jean-Le-Veridique

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  Le Suffrage universel, le vote obligatoire, la représentation proportionnelle, discours : Conférence des avocats de Marseille, séance solennelle de rentrée, 23 décembre 1898 Pianello Jean

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  Répertoire général des taxes de navigation auxquelles sont soumis les navires français : dans les ports de France, aux colonies et à l'étranger Bourgain E.

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  Formulaire du Code civil pour les actes sous seing privé Barthe Juge De Paix

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  Acte pour la licence. Sur l'hypothèque légale. Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg Thouvenel N.-J.-B.

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  Du cautionnement, dissertation sur les principes généraux de la matière : en droit français et en droit romain Demante A-M.

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  Acte pour la licence. Faculté de Droit de Strasbourg, lundi 30 juillet 1838 Ganier J. N. S.

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  Plaidoyers, arrêts et harangues de Me Claude Henrys Henrys Claude

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  Dissertation sur la puissance paternelle chez les peuples anciens et principalement chez les Romains : suivie de thèses sur le droit civil français de la faculté de droit de Strasbourg Drion Charles

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  Plaidoyer pour la parure. Société philotechnique, séance publique, le 16 décembre 1832 : En réponse à un discours de son honorable ami M. Berville, contre la parure Febve Charles

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  Projet de déclaration de droits Gouges-Cartou Arnaud

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  Le Palais au XIXe siècle. Le premier avocat général, Oscar de Vallée Asse Eugene

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  De la double session La Gervaisais N-L-M.

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  Du bon droit et du bon sens en finances ou Du projet de remboursement des rentes La Gervaisais N-L-M.

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  Thèse de doctorat. Du Bénéfice de compétence ou Exception quod facere potest en droit romain : Des Preuves de la paternité naturelle en droit français. Faculté de droit de Paris Fiere Zenon

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  Contre le projet de loi portant approbation des stipulations financières d'une convention : passée entre le ministre des Finances, Compagnie générale maritime et Société du crédit mobilier Le Roy De Keraniou O

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  Essai sur les tribunaux de paix en matière civile contentieuse : à l'usage des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, des notaires Pillet Aine

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  Étude sur la procédure criminelle en Angleterre et en Ecosse Guerin Lucien

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  Thèse pour le doctorat. Origine et développement en France de la législation sur les droits d'auteur : commentaire de la loi de 1866 en droit français. Faculté de droit de Paris Flourens Abel