Droit

Livres (32711)

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  Thèse de doctorat. Les Juridictions commerciales au moyen âge, étude de droit comparé : Faculté de droit de Paris Francois Morel

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  Thèse de doctorat. Jus romanum. De rei vindicatione et publiciana in rem actione : Faculté de droit de Paris Morin Achille

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  Thèse de doctorat. Des Cas où l'exercice de l'action publique : est subordonné à la plainte de la partie lésée. Faculté de droit de Paris Morise Raoul

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  De la Représentation des obligataires des compagnies de chemins de fer et autres sociétés anonymes : étude de droit français et comparé Moulin Stephane

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  Répétitions écrites sur le Code de procédure civile. Exposé des principes généraux, motifs : et solution des questions théoriques, suivies d'un formulaire Mourlon Frederic

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  Répétitions écrites sur la prescription Mourlon Frederic

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  Barreau de Paris. Lanjuinais. Éloge, conférences de l'ordre des avocats, 26 novembre 1838 Mourier Eugene

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  Thèse de doctorat. Des Actions pénales en droit romain : Des Poursuites disciplinaires en droit français. Faculté de droit de Paris Mouron A

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  La Conciliation des affaires, formulaire complet des lois et des actes usuels : suivi de La Comptabilité et les comptes faits Mullaire

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  Sociétés du Dix-décembre et des Amis de l'ordre et de l'humanité dévoilées : suivies de révélations sur le complot Allais et sur les scènes de la rue du Havre Mulet

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  Contribution à l'étude comparative du Code civil allemand et du Code civil français Mundt Guillermo

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  Manuel de la justice de paix de la République d'Haïti ou Traité complet des compétences : et attributions des juges de paix et des officiers ministériels en matière civile Mullery

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  Thèse de doctorat. De la propriété des lettres missives et de leur utilité au point de vue juridique Abadie G

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  L'Ager scripturarius, contribution à l'histoire de la propriété collective Trapenard Camille

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  Nouveau régime des moeurs. Abolition de la police des moeurs. Le régime de la loi Fiaux Louis

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  Principes de jurisprudence française, pour servir à l'intelligence du Code civil. Tome 2 Boulage T-P.

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  Introduction à l'histoire du droit français et à l'étude du droit naturel Boulage T-P.

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  Étude sur l'établissement d'un tarif légal des actes des notaires Bonnefoy Georges

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  Nouveau coutumier général. Tome 4 : Corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces dites de Gaules Chauvelin Toussaint

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  Nouveau coutumier général. Tome 2 : Corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces dites de Gaules Chauvelin Toussaint

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  Principes de jurisprudence française, pour servir à l'intelligence du Code civil. Tome 1 Boulage T-P.

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  Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris : et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties Denys Thierry

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  Plaidoyer de Me Fontaine pour la Quotidienne, dans l'affaire des troubles du 18 octobre Fontaine

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  Des Frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police Dalmas Auguste

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  Frais de justice en matière correctionnelle et de police ou Commentaire du règlement du 18 juin 1811 : suivie du texte et des motifs de l'ordonnance royale du 18 septembre 1833 Dalmas Auguste

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  Recherche de la paternité Bonzon Jacques

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  Législation orientale. Principes fondamentaux du gouvernement en Turquie, Perse et dans l'Indoustan Anquetil-Duperron

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  Sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage et sur des erreurs : ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales, séance du 25 pluviôse, l'an V Pastoret Emmanuel

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  Essai sur les effets de la reconnaissance des enfants naturels en droit civil français : Faculté de droit de Lyon Barrier Henry

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  Histoire du droit privé de la République athénienne. Tome 3 Beauchet Ludovic

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  Nouveau projet de loi sur la presse Impr. De Dubuisson E

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  Lettres et mémoires à un magistrat du Parlement de Paris : sur l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1774 Baudeau Nicolas

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  L'Édit des édiles et la constitution du contrat de vente Labatut Edmond

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  La loi sur les accidents du travail La Barre De Nanteuil

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  Thèse de doctorat. Du Droit de vente du créancier hypothécaire en droit romain : Commentaire de la loi du 10 décembre 1874 en droit français. Faculté de droit de Paris La Borde L

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  Cours élémentaire de droit criminel, conforme au programme des Facultés de droit Laborde Adrien

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  Quelques réflexions sur l'influence de Dumoulin dans l'histoire du droit français Laborderie-Boulou P.

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  Du domaine public et des choses communes considérés au point de vue des droits, des usages : et des servitudes, auxquels ils donnent naissance Labye Clement

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  Tertullien jurisconsulte Labriolle Pierre

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  Traité théorique et pratique des expertises en matière pénale : à l'usage des magistrats et des experts Lacomblez Jean