Droit

Livres (32711)

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  Loi ou décret. Article 45 de la loi du 10 août 1871 et les droits des archivistes-paléographes Lelong Eugene

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  Observations sur la réforme projetée de l'instruction criminelle Leloir Georges

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  Code des parquets. Tome 2 : Analyse des circulaires et décisions du ministre de la justice et du procureur général de Paris Leloir Georges

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  Thèse de doctorat. De l'Autorisation de la femme mariée par justice, étude historique : Faculté de droit de Paris Lemierre Henri

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  Comparaison des bases de la loi de finances du 18 avril 1816 : avec quelques principes applicables au budget de 1817 Lemercier P-P.

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  Le Contrat d'enzel, modalité du régime foncier tunisien Lenoble Henri

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  Du Droit de cité romaine, études d'épigraphie juridique. Série 1 : Des signes distinctifs de la qualité de citoyen romain Michel Nicolas-Henry

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  Vade-mecum des juges de paix et de leurs suppléants. Audiences civiles Michel Anfos

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  Les Créances alimentaires et la loi du 14 juillet 1905 Paul Mignon

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  De la Féodalité, des institutions de St Louis et de l'influence de la législation de ce prince Mignet F-A.

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  Code annoté des sociétés commerciales anonymes Michot J.

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  Thèse. Du Jugement d'expropriation et de la fixation de l'indemnité : d'après la loi du 3 mai 1841. Faculté de droit de Paris Mignot Adrien

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  De la Législation sur les boissons, son histoire, son état actuel, sa réforme Millet P-A.

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  Thèse. La Contribution personnelle et mobilière pendant la Révolution. Faculté de droit de Paris Minoret Maurice

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  Formules universelles uniques pour les diverses sortes d'actes d'état civil, avec notes indicatives Miscopein A

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  Formulaire du praticien de l'état civil, contenant la formule de chacun des actes de l'état civil : et des modèles pour les certificats, procès-verbaux, états et documents rattachés à l'état civil Miscopein A

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  Droit commercial des chemins de fer, étude théorique et pratique de la législation et des tarifs : qui régissent les rapports entre les chemins de fer et leur clientèle Mittre Victor

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  Traité de la procédure criminelle en Angleterre, en Écosse et dans l'Amérique du Nord Mittermaier C J A.

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  Thèse de doctorat. Du Précaire en droit romain : De la Conversion de la séparation de corps en divorce en droit français. Faculté de droit de Paris Mollet Edouard

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  Étude de législations étrangères sur le mariage civil et religieux Mollet Edouard

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  Les obligations en droit romain. Tome 2 : avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français Molitor J.-P.

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  Les obligations en droit romain. Tome 1 : avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français Molitor J.-P.

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  Projet de constitution Molenes A-J-D.

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  De l'Humanité dans les lois criminelles et de la jurisprudence : sur quelques-unes des questions que ces lois font naître Molenes A-J-D.

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  Question des échéances. Une solution. Projet de loi Mongruel Emile

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  La Justice le veut Monget N

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  Précis de droit romain. Tome I : Des principes généraux, texte, explication, traduction des Institutes de Justinien. 4e édition Henry Monnier

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  Examen doctrinal. Régime dotal, quotité disponible Henry Monnier

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  Du Casus non existentium liberorum dans les Novelles de Justinien Henry Monnier

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  Code civil. Des servitudes ou services fonciers Monneuse A

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  De la Lettre missive en droit privé, étude de doctrine et de jurisprudence. 2e édition : mise au courant des décisions les plus récentes Montagnier Jean

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  Thèse. De sponsalibus, Jus romanum. Du Mariage en droit français. Faculté de droit de Paris Monseignat Du Cluzel

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  Le droit des peuples et les interventions françaises en Italie, essais historiques Bon Montclar S. B.

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  Des Assurances sur la vie dans leur rapport : avec les principes du droit civil, du droit commercial et les lois de l'enregistrement Montluc Leon-Adrien

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  De l'Accusation intentée contre les ministres : par quelle loi et par quel tribunal ils doivent être jugés Montlosier F-D.

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  Pétition relative à l'anniversaire du 21 janvier, présentée aux deux Chambres Montjoie Galart

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  Thèse. De la Conversion de la séparation de corps en divorce en droit français : Du Divorce en droit romain. Faculté de droit de Paris Morael G-L-M.

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  De l'Assurance mutuelle en cas de mort ou de la Constitution de l'héritage par la mutualité : plan d'un établissement spécial Montry Albert

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  De l'Administration légale du père d'après la loi du 6 avril 1910, nouvel article 389 du Code civil Moreau H-M-C.

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  Thèse. De la Répression des fausses indications relatives aux lieux de fabrication : et de production en droit français. Faculté de droit de Paris Henri Moreau