Droit

Livres (32711)

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  Recueil des edits des ducs de la royale maison de savoye, de emanuel philibert, jusques a present Bally Gaspard

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  Guide-memoire a l'usage de mm. les magistrats du parquet, les commissaires de police Iverlet

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  Si la torture est un moyen seur a verifier les crimes secrets , dissertation morale et juridique Nicolas Augustin

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  Dissertation, doctorat. des seconds et subsequents mariages au point de vue historique et juridique Glaize

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  De la procedure criminelle devant le jury, ou traite pratique de la presidence des cours d'assises Freminville M J.

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  Traite pratique et formulaire general du notariat de france et d'algerie,methode nouvelle tome 5 Defrenois Anselme

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  Des liberalites faites pendant le mariage entre epoux, en droit romain et en droit francais : these Deladerriere

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  Etude sur les gains de survie entre epoux : memoire couronne par l'academie de legislation Verdier

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  Traite pratique de la jurisprudence des mines, minieres, forges et carrieres. tome 2 Etienne Dupont

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  Traite pratique et formulaire general du notariat de france et d'algerie,methode nouvelle tome 4 Defrenois Anselme

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  Code-formulaire des arretes de police municipale Treny P

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  Nouvelle edition du dictionnaire general, ou manuel alphabetique des contributions indirectes Trescaze

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  De l'exploitation du sol par maitres-valets dans le departement de la haute-garonne, these Trinquat

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  Manuel des contribuables contenant les lois fondamentales, les actes du gouvernement tome 3 Dulaurens J

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  Recueil des arrets notables de la cour royale de dijon, servant a faire connaitre la jurisprudence France

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  Arrets de la cour d'appel de poitiers, en matiere civile, commerciale et criminelle tome 1 France

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  Theorie raisonnee du code civil Taulier Frederic

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  Faculte de droit de toulouse. donatio mortis causa en droit romain. le don manuel en droit francais Tayrac

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  De la reforme judiciaire dans les justices de paix Jambois Charles

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  Code d'instruction criminelle et code penal, texte officiel de 1832, jurisprudence progressive Grattier

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  Elements de droit constitutionnel Esmein Adhemar

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  Statuts et reglemens concernans la police qui doit s'observer en la ville de gray, ses fauxbourgs Gray

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  Code de la cour d'assises : avec jurisprudence et formules Surraud A

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  Manuel du contribuable Celieres

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  Commentaire sur la loi du 29 germinal an xi, relative aux successions, code civil tome 1 Chabot G-A.

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  Commentaire sur la loi du 29 germinal an xi, relative aux successions, code civil tome 2 Chabot G-A.

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  Faculte de droit de toulouse. du benefice cedendarum actionum, these Serville

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  Code civil de l'empire de russie : traduit sur les editions officielles par un jurisconsulte russe Foucher Victor

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  Le tresor en affaires, la facilite de faire soi-meme ses comptes et connaitre ses droits Sarrazin Th

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  Precis sur la garantie dans la vente et le transport Savy J

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  Faculte de droit de toulouse. de l'action de constituta pecunia la lettre de change etudiee Carles

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  Voiries et cimetieres. these presentee au concours pour la chaire d'hygiene a la faculte de medecine Ambroise Tardieu

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  These pour la licence : soutenue le samedi 15 juin 1872, Gallery Des Granges

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  Faculte de droit de toulouse. de la forme des donations en droit romain et de la loi cincia, these Cambe

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  Universite de france. droit francais : du regime legal des bureaux de bienfaisance. these Salva Louis

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  La cle des affaires : pratique du droit usuel 3e edition considerablement augmentee Sambucy

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  Code des lois de la presse interpretees par la jurisprudence et la doctrine Rolland De Villargue

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  Lois de la procedure criminelle et lois penales du royaume des deux-siciles Foucher Victor

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  Commentaire du code de commerce : droit commercial. tome 2-2 Bedarride Jassuda

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  Guide de l'inventeur dans les principaux etats de l'europe, ou precis des lois et reglements Armengaud Charles