Les institutions judiciaires (édition 2020/2021)

• Date de parution : 08/09/2020
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297074254
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 252
• Collection : MEMENTOS GUALINO
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement après la réforme de la justice de 2019.

Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes... Voir plus

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement après la réforme de la justice de 2019.

Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et les décrets d'application.