La liberté contractuelle dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

• Date de parution : 02/04/2008
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247078851
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 600
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Volume 76
Thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'Université Montpellier I

Membres du jury :
- Dominique Rousseau (Université Montpellier I), membre de l'Institut universitaire de France, directeur,
- Bertrand Mathieu (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I),... Voir plus

Volume 76
Thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'Université Montpellier I

Membres du jury :
- Dominique Rousseau (Université Montpellier I), membre de l'Institut universitaire de France, directeur,
- Bertrand Mathieu (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), rapporteur,
- Christophe Guettier (Université du Maine) rapporteur,
- Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, membre du Conseil constitutionnel,
- Alexandre Viala (Université Montpellier I)