Droit parlementaire (7e édition)

• Date de parution : 12/12/2023
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275130552
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 528
• Collection : PRECIS DOMAT
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision :

Le mandat parlementaire l'organisation du Parlement : services,... Voir plus

Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision :

Le mandat parlementaire l'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissions le fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, vote les actes : compétence législative, les différentes catégories de lois la procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaire les procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux...
Les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République Points forts Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine...
À jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites