Droit

Livres (32711)

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  Les Moyens de remplacer les impôts d'octroi, rapport Henry Berthélemy

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  Top'actuel : droit de l'immobilier (édition 2017/2018) Serge Bettini

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  Confirmation, ratification et condition suspensive la retroactivite des droits contractuels inacheve Rafaël Jafferali

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  Top'actuel : droit des assurances (éditions 2011/2012) J.-F. Carlot

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  Top'actuel : droit du web 2.0 (édition 2010/2011) Calmes

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  Top'actuel : droit de l'immobilier (édition 2013/2014) S Bettini

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  Top'actuel : droit des assurances (édition 2013/2014) Jean-Francois Carlot

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  Top'actuel : fiscalité du patrimoine (édition 2013/2014) Genevieve Meyer

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  Statuts pour les maîtres marchands mégisseurs de la ville et faubourgs de Paris Adolphe Lanoë

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  Top'actuel : droit de l'immobilier (édition 2012/2013) S Bettini

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  Top'actuel : fiscalité du patrimoine (édition 2012/2013) Genevieve Meyer

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  Top'actuel : droit des assurances (édition 2012/2013) Jean-Francois Carlot

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  Du néoconstitutionnalisme en Amérique Latine Carlos Bernal Pulido

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  L'erreur judiciaire ; apprendre à douter pour lutter contre les erreurs juduciaires Xavier Pin

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  Droit processuel en RD Congo ; les principes directeurs du procès équitable et la responsabilite civile du magistrat Boniface Kabanba Matanda

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  Sécurité de proximité : mode d'emploi ; l'expérience senegalaise de la gouvernance sécuritaire de proximité Papa Khaly Niang

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  Examen des candidats au grade de commis, droit administratif et droit civil Seine

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  Sur le pré, souvenirs de duels. Histoires contemporaines Eugène Rouzier-Dorcières

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  Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement pour le payement des troupes : pendant l'hiver prochain Louis Xv

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  Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain Louis Xv

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  Instructions sur le service des officiers d'administration dans les hopitaux militaires Ministère De La Guerre

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  Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume : de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts Louis Xiii

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  Ledroit et les sentiments Laurie Bolleri-Schenique

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  Edict du roy du 8 mai 1627, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries : tavernes, cabarets et faire trafiq de vin et disposer par eux à l'advenir, veufues ou heritiers Louis Xiii

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  Traité de la fourniture générale des aliments dans les hopitaux militaires Secrétariat D'Etat A La Guerre

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  Commission du roy du 7 mars 1629, pour la vente et revente en heredité des offices de jaugeurs Louis Xiii

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  Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles : receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume Louis Xiii

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  Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté : pendant l'hiver prochain Louis Xv

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  Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins : en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume Louis Xiii

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  Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts : alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux receveurs desdites tailles Louis Xiii

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  L'étranger au Maroc ; droit et pratiques Nadia Khrouz

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  La gouvernance des entreprises associatives ; administration et fonctionnement Colas Amblard

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  Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire : Réflexions sur la complémentarité de deux faces d'une même médaille Mamadou Falilou Diop

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  Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA Hygin Didace Amboulou

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  Le procès de Laurent Gbagbo devant la cour pénale internationale Joseph Bemba

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  Frontières et mobilité Jamil Sayah

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  Les aspects procéduraux du dessaisissement Benjamin Ferrari

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  Le procès de la CPI contre le Président Laurent Gbagbo : Et si la politique quittait le prétoire ! Raymond Koudou Kessie

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  La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais : Analyse critique et jurisprudence (2003-2013) Marcel Wetsh'Okonda Koso

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  La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles Marie-Christine Steckel-Assouere