Droit

Livres (32711)

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  Traité du contrat pécuniaire de mariage et des droits respectifs des époux quant aux biens Folleville Daniel

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  De la Propriété littéraire et artistique Folleville Daniel

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  La Princesse Georges Bibesco devant le tribunal de Charleroi Folleville Daniel

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  Notion du droit et de l'obligation. Introduction philosophique à l'étude du Code civil. 3e édition Folleville Daniel

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  De l'Incapacité complète de s'obliger, stipulée dans un contrat de mariage, revue de jurisprudence Folleville Daniel

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  La Loi Béranger considérée dans son origine, ses avantages et son application Fontaine H-E-E.

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  Guide pratique des magistrats près les tribunaux de simple police, indiquant les contraventions : avec les textes de loi et les articles des codes qui y sont applicables Fontant A.

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  Traités des édifices publics d'après la législation civile, administrative et criminelle : des ventes domaniales avant et depuis la loi du 1er juin 1864 Ducrocq Theophile

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  La Réforme de la licence en droit au point de vue de l'enseignement du droit administratif : Cours de droit administratif, 3e année, 2e semestre, 1891-1892. Faculté de droit de Paris Ducrocq Theophile

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  Cours de droit administratif. 4e édition. Tome 1 : Mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistique pour les concours Ducrocq Theophile

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  Cours de droit administratif. 4e édition. Tome 2 : Mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistiqu pour les concours Ducrocq Theophile

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  Cours de droit administratif. 2e édition : Mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistique pour les concours Ducrocq Theophile

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  Jurisprudence doctrinale. De la Réunion de l'enseignement du droit fiscal : à l'enseignement du droit civil Ducruet J-J-G.

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  Conférences sur le notariat et sur l'enregistrement. Etude sur les successions irrégulières : sur les successions vacantes et sur les questions d'enregistrement qui s'y rattachent Ducruet J-J-G.

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  Études sur l'hypothèque légale des femmes depuis le Code civil et sur les difficultés : que présente l'application de la loi du 15 février 1889 Ducruet J-J-G.

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  Du Pouvoir exécutif Dufour G M.

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  Plaidoirie pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord : Audience du 31 juillet 1865 Dufaure Jules

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  Code pénal militaire Duez Charles

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  Thèse de doctorat. Étude historique sur les théories du droit au travail. Faculté de droit de Paris Jacques Dufour

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  Traité général de droit administratif appliqué : ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence. Tome 6 Dufour G M.

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  Thèse de doctorat. De la Forme, de ses caractères et de ses règles en droit romain : De la règle Locus regit actum en droit français. Académie de Nancy Duhaut Henri

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  La Justification de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'assurance sur la vie Duhaut Henri

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  De la Réforme de l'instruction criminelle, discours de rentrée, séance du 2 mars 1885 : ouverture de la Conférence Dulac Louis

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  Thèse de doctorat. Des Argentarii, en droit romain : Des Agents de change, en droit français. Faculté de droit de Paris Dulceux Edmond

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  Défense des propriétaires de biens nationaux Dulaure J-A.

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  Thèse de doctorat. L'Opposition. Faculté de droit de Paris Duparquet Albert

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  Dénonciation d'arrestation et de détention arbitraire Dunoyer Charles

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  A MM. du comité central de la Société des droits de l'homme : observations contre l'apologie qu'ils ont faite de Robespierre Duplan Jean

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  Plainte en diffamation de M. Casimir Périer et de M. le maréchal Soult, plaidoyer Dupin Philippe

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  Des Dangers que présentent les instructions criminelles : et de la nécessité de modifier cette partie de notre législation Dupont Paul-Francois

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  Thèse de doctorat . De l'Action paulienne en droit romain. Des Effets du jugement d'adjudication : après surenchère sur aliénation volontaire en droit français. Faculté de droit de Paris Duprey Jules

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  Du droit au bonheur, étude sur le socialisme Dupre-Lasale Emile

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  Thèse de doctorat. La Protection légale des travailleurs de l'industrie du vêtement : Faculté de droit de Paris Doublot Camille

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  Les Droits et les obligations des entrepreneurs de travaux publics Doussaud Alfred

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  Droit commercial. Une loi à refaire ou Critique de la loi sur les sociétés des 24-29 juillet 1867 Doussaud Alfred

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  Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée : par l'exécution des travaux publics Doussaud Alfred

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  Comité de défense des enfants traduits en justice. Réformes proposées et moyens mis en pratique : par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans Dreyfus Ferdinand

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  Thèse de doctorat. De la Protection des enfants du premier âge. Faculté de droit de Paris Dreyer-Dufer B.

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  La Législation des bouilleurs de cru et des fabricants de vin de sucre Drouot Maurice

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  Thèse pour le doctorat. De la responsabilité des notaires, avec une étude sur la loi Aquilia Drouart Claude