Droit

Livres (32711)

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  Acte public pour la licence : en execution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventose an xii 1846 Figaret

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  Traite des eaux d'ax ariege Alibert Constant

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  Faculte de droit de toulouse. acte public pour la licence soutenu code civil : de la majorite Duplaa

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  Recueil de documents tires des anciennes minutes de notaires, archives de l'yonne fascicule 2 Drot Eugene

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  Recueil de documents tires des anciennes minutes de notaires, archives de l'yonne fascicule 8 Drot Eugene

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  Proces intente a un juge auditeur pour avoir retenu le sabre d'un gendarme, suivi d'un arret de cour Lombardon Ad

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  Recueil de documents tires des anciennes minutes de notaires, archives de l'yonne fascicule 6 Drot Eugene

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  Recueil de documents tires des anciennes minutes de notaires, archives de l'yonne fascicule 5 Drot Eugene

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  Recueil de documents tires des anciennes minutes de notaires, archives de l'yonne fascicule 3 Drot Eugene

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  Recueil de documents tires des anciennes minutes de notaires, archives de l'yonne fascicule 7 Drot Eugene

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  Etude sur les moyens organises par la loi et la jurisprudence pour proteger les fiances Georges Vidal

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  De la possession des meubles en droit romain & en droit francais articles 2279 et 2280 du code civil Acquier

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  Un avant-projet de loi sur la responsabilite en matiere d'accidents agricoles Descours-Desacres

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  Inventaire sommaire de la collection clement de boissy sur la juridiction et la jurisprudence Camille Couderc

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  Des mariages contractes en pays etranger : tableau comparatif des dispositions legislatives Foelix J J G.

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  Projet relatif a la reglementation generale & contrat d'apprentissage des compositeurs-typographes Lefebvre-Ducrocq G

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  Faculte de droit de caen. these pour le doctorat par charles-jules landais, Landais

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  Corps legislatif. conseil des anciens. opinion sur la resolution relative aux fetes decadaires Guineau

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  Faculte de droit de paris. le vagabondage et les moyens pratiques d'y remedier. these Helitas

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  Repertoire alphabetique de legislation et de reglementation de la cochinchine janvier 1889 tome 2 Fonssagrives J-B.

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  Huitieme congres de la propriete batie de france, toulouse, 1904 Pey Jean Baptiste

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  Etude sur le preciput conventionnel : these pour le doctorat Barthe

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  De l'adoption et de la tutelle officieuse en droit francais Petit Theophile

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  Suppression de la responsabilite des notaires sur les prets hypothecaires Barre

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  Projet de loi hypothecaire Barrault A

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  Universite de grenoble. faculte de droit. les etats-unis et la doctrine de monroe, these Petin

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  Essai sur un point important de la legislation penale, a l'occasion d'une cause d'infanticide jugee Poncet

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  Repertoire des arrets de la cour d'appel de besancon de l'an viii a 1871 inclusivement Perruche De Velna P.

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  Le plebiscite. aux electeurs du canton de pesmes. Perron Francois

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  Elections. loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberte du vote Impr. De Thorey

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  Compte-rendu du proces des citoyens j. miot, h. pellault, a. rouet et e. regnaudin Compiegne

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  Le tres-parfaict praticien francois contenant les plus frequentes & ordinaires questions de pratique Le Pain

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  Manuel de legislation et d'administration de l'instruction primaire, ou recueil des lois, decrets Rapet Jean-Jacques

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  De statu hominum. des etrangers consideres sous le point de vue du droit prive et du droit public Barbier

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  Des dommages-interets en matiere de delit de peche G. Del Pere De Cardaillac De Saint-Paul

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  Des dispositions testamentaires en droit francais. des reglements de juges en procedure : these Barbier

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  Du droit successoral de la veuve en droit romain et en droit francais : these pour le doctorat Barbe Edouard

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  Memoire sur l'institution du notariat et sur les ameliorations de son organisation actuelle Gourgeois A

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  Relation du proces intente a mr laissac devant la cour d'assises de l'herault Baraduc Louis

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  Plaidoyer prononce a l'audience de la cour d'assises de l'isere le 20 mai 1831, pour charles allegre Baragnon P-L.