Droit

Livres (32711)

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  Proces intente par m. bastid, maire de saint-cernin a mm. guibert, et trelat, redacteur du patriote Impr. De Thibaud Fil

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  Traite du contrat de mariage. tome 2 Bellot Des Minieres

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  Formulaire de qualifications criminelles & correctionnelles correspondant a tous les articles : code Poncin G

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  Proces de mathurin bruneau, se disant louis xvii, par-devant le tribunal de police correctionnelle Impr. De Ricard

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  Manuel criminel des juges de paix Impr. De Dupre

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  Lois et reglements en vigueur depuis novembre 1907 concernant les appareils a vapeur tome 2 France

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  Commentaire sur la loi des successions formant le titre 1er du livre 3eme du code civil. tome 3 Chabot

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  Commentaire sur la loi des successions formant le titre 1er du livre 3eme du code civil. tome 1 Chabot

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  Commentaire sur la loi des successions formant le titre 1er du livre 3eme du code civil. tome 2 Chabot

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  Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modeles, texte complet & reglement d'administration France

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  Les lois et coutumes de la guerre sur terre, d'apres le droit international moderne Merignhac Alexandre

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  Traite de droit civil et fiscal. la pratique des affaires, principaux actes civils, baux, echanges Begis P

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  Droits de l'enfant Plossu P

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  Comite de defense des enfants traduits en justice. marseille, decheance de la puissance paternelle Armand Bedarride

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  Etudes de legislation de la peine de mort, de la revision des condamnations criminelles 2e edition Bedarride Jassuda

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  Etudes de legislation Bedarride Jassuda

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  Matiere et conscience, these presentee a la faculte de theologie protestante de montauban Pithon

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  Legislation prussienne des mines Chansselle Jules

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  Jugement du tribunal criminel du departement du tarn, du 3 avril 1793, l'an second de la republique Impr. De Rodiere

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  Mariage, theorie et pratique de l'article 213 du code civil Pingrenon

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  Universite de france. faculte de droit de dijon. droit romain de la realisation du gage hypothecaire Pinon

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  L'institution arbitrale Imp. De J. Berland

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  Indication des changemens faits au code civil, dans la nouvelle redaction par le corps legislatif France

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  Des sociétés à titre universel, en droit romain. Société d'acquêts jointe au régime dotal, thèse Pillet Antoine

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  De l'auctoritas tutoris en droit romain. des autorisations de plaider necessaires aux communes Bazille Camille

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  Le Droit de la guerre conférences faites aux officiers de la garnison de Grenoble, Les Hostilités Pillet Antoine

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  Le Droit de la guerre conférences faites aux officiers de la garnison de Grenoble, La Guerre Pillet Antoine

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  Faculte de droit de toulouse. these : du contrat de gage en droit romain et en droit francais. Bayle

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  Protestation de nullite faite par des magistrats du parlement de besancon pour 15 officiers

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  De servis. des etrangers these pour le doctorat Pieyre

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  De la societe loi du 24 juillet 1867 these pour le doctorat Pierre De Vellefrey

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  De la restitution de la dot sous les differents regimes, en droit romain et en droit francais these Piet-Lataudrie

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  Faculte de droit de poitiers. des droits du vendeur non paye en droit romain these Pierron

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  Maxime donner et retenir ne vaut des effets juridiques des pactes dans la legislation romaine Bauby

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  Code pratique des usages locaux du canton de graulhet tarn ayant force obligatoire de loi Picarel G

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  Faculte de droit de dijon. droit romain le legs partiaire. droit international prive : these Bastide

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  Ordre des avocats pres la cour d'appel de dijon. plaidoyer en faveur des circonstances Bastide

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  Formulaire de proces-verbaux, ou guide des employes des douanes par un brigadier des douanes Imp. De J. Clerc

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  Memoire et second memoire justificatif pour m. lieutard, officier municipal Lieutard

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  Le droit a l'association au point de vue historique contemporain et legislatif : these Basseville