Voies d' execution

• Date de parution : 21/10/2000
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275019277
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 568
• Collection : MANUEL
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce manuel présente les voies d'exécution ainsi que les procédures d'ordre et de distribution, telles qu'elles résultent de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-92-755 du 31 juillet 1992 entrés en vigueur le 1er janvier 1993, et, encore pour une large part, de l'ancien code de... Voir plus

Ce manuel présente les voies d'exécution ainsi que les procédures d'ordre et de distribution, telles qu'elles résultent de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-92-755 du 31 juillet 1992 entrés en vigueur le 1er janvier 1993, et, encore pour une large part, de l'ancien code de procédure civile.
Il est d'abord destiné aux étudiants des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'à ceux des instituts d'études judiciaires. Les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats ou huissiers de justice, y trouveront outre un exposé complet de la matière, de substantiels développements à jour de la jurisprudence la plus récente. Ses auteurs comptent parmi les tout premiers commentateurs de la réforme de 1991-1992.