Le texte adopté par le sommet de Bruxelles le 18 juin 2004 soulève deux types de questions : avons-nous affaire à une Constitution ou à un Traité ? Son contenu est-il acceptable ou non ? La première question n'est pas que formelle ou réservée aux juristes : elle conditionne l'autorité à laquelle le texte pourra prétendre. Plus profondément encore, elle touche au patrimoine commun des États de droit et à leur expérience démocratique depuis plus de deux siècles. La seconde question pose celle du stade atteint par la construction de l'Europe et de la conception qu'on en a, du but politique que l'on se fixe. Ce texte interdira à l'Union européenne de devenir une véritable puissance politique. Mais il ne se contentera pas de cela : il sonne le glas d'un gouvernement économique et, plus grave encore, d'un fonctionnement démocratique dans l'Union européenne. C'est donc bien une question essentielle qui est en jeu, celle de la démocratie représentative et de la sauvegarde de ses principes fondateurs. Contre les partisans du "oui", qui ont érigé les institutions européennes en dogme intouchable et n'imaginent pas une autre histoire de la construction européenne, il est temps de dénoncer la dépolitisation de l'Europe à l'oeuvre.
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