Un an de jurisprudence en droit des assurances

• Date de parution : 23/01/2014
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711018390
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 230
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage a pour objet de commenter les arrêts rendus par la Cour de cassation en droit des assurances entre juin 2012 et juin 2013. Il porte tant sur le contentieux du contrat d'assurance que sur les contentieux spécifiques : assurance vie, assurance groupe, assurance automobile, assurance... Voir plus

Cet ouvrage a pour objet de commenter les arrêts rendus par la Cour de cassation en droit des assurances entre juin 2012 et juin 2013. Il porte tant sur le contentieux du contrat d'assurance que sur les contentieux spécifiques : assurance vie, assurance groupe, assurance automobile, assurance responsabilité civile...