Togo - Code général des impôts 2024

• Date de parution : 23/01/2024
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353082780
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 352
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois :
·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des... Voir plus

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois :
·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2023-016 du 19 octobre 2023 portant loi de finances rectificative, exercice 2023 et de la loi n°2023-017 du 27 décembre 2023 portant loi de finances, exercice 2024.
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).