La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois :
- la loi n°2018?024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
- la loi n°2018?025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-019 du 22 décembre 2020 portant loi de finances, exercice 2021
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Taïna, indienne des Caraïbes, a été instruite dès son enfance pour devenir chamane, mais Christophe Colomb et les Espagnols arrivent...
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
