Accès aux résumés des arrêts avec la version papier de la table analytique criminelle de la Cour de Cassation.
Cette table analytique en 2 volumes permet aux magistrats, praticiens du droit, enseignants et étudiants un accès rapide aux résumés des arrêts.
Une liste alphabétique des rubriques oriente la recherche par rubriques et sous-rubriques.
Sous chaque rubrique et sous-rubrique sont répertoriés les résumés des arrêts et ordonnances rendus, ainsi que leur référence de parution au bulletin mensuel.
- Visualisation du texte intégral des arrêts, à partir du cédérom.
L'édition papier de la table analytique s'enrichit d'un cédérom, pour des recherches encore plus performantes. L'utilisateur accède au texte intégral de l'arrêt, à partir de ses références (lien sur le site www.legifrance.gouv.fr). Les arrêts sont répertoriés par rubriques et sous-rubriques, conformément au classement de la version papier.
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