Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes ; état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé

• Date de parution : 24/03/2005
• Editeur : Pu De Rennes
• EAN : 9782753500402
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 200
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Y a-t-il une avancée du système français vers une « territorialisation des normes » ? Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (« dévolution » en Grande-Bretagne, autonomies régionales en Espagne et en... Voir plus

Y a-t-il une avancée du système français vers une « territorialisation des normes » ? Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (« dévolution » en Grande-Bretagne, autonomies régionales en Espagne et en Italie). Malgré le droit à l'expérimentation des collectivités locales et le concept de subsidiarité, tout semble attester que la « territorialisation des normes » demeure encore étrangère à nos institutions.