La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012. Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004.
Le Code est complété par les principaux textes d'applications, ainsi que par les conventions internationales, le Code des investissements, la fiscalité minière et pétrolière, la loi n°2012-33 du 31 décembre 2012 instituant une procédure spéciale d'aide à la régularisation fiscale, etc.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Un véritable puzzle et un incroyable tour de force !
