Le lecteur trouvera dans cette brochure :
- les décrets relatifs à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, le dernier en date étant celui du 21 décembre 2006, en vigueur au 1er juillet 2007 ; la circulaire interministérielle du 21 décembre 2006, relative à la modification des missions et de la composition de la Commission Consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
- les arrêtés relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans la bâtiments civils de l'État et qui concernent : les ministères de l'éducation, de l'agriculture, de l'économie, des finances et de l'industrie, des armées, du travail, de la marine marchande, de la jeunesse, des sports et des loisirs, de l'École nationale de l'aviation civile, des établissements de signalisation maritime, de la culture et de la communication, des anciens combattants, des affaires étrangères, de l'éducation physique et sportive, de l'intérieur, de la santé et des établissements de l'ordre judiciaire ;
- l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public ;
- l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
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