Restes humains et patrimoine culturel : de quels droits ?

• Date de parution : 05/12/2023
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782807211407
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 310
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Le marché de l'art offre une vaste gamme d'objets, allant des tableaux anciens de maîtres aux créations contemporaines mixtes, en passant par des curiosités provenant du monde entier. Cependant, il convient de souligner que tous les objets ne peuvent pas être légalement mis en vente en raison de... Voir plus

Le marché de l'art offre une vaste gamme d'objets, allant des tableaux anciens de maîtres aux créations contemporaines mixtes, en passant par des curiosités provenant du monde entier. Cependant, il convient de souligner que tous les objets ne peuvent pas être légalement mis en vente en raison de diverses législations nationales, européennes ou internationales.
En effet, certaines catégories d'objets font l'objet de restrictions sur le marché de l'art. Par exemple, les espèces en voie de disparition ou l'ivoire d'éléphant (réglementés par la Convention CITES) ne peuvent plus être achetés librement et sont soumis à des contrôles renforcés. La question se pose également pour les restes humains, dont la commercialisation pose des problèmes éthiques. Plus largement, les objets culturels volés ou illicitement exportés d'un pays ne peuvent circuler librement sur le marché : des mesures de contrôle et des interdictions d'importation et d'exportation sont mises en place à différents niveaux, y compris dans un objectif de lutte contre le blanchiment d'argent. La prochaine transposition belge de la Convention de l'UNESCO de 1970 sur le vol et l'exportation illicite des biens culturels (ratifiée en 2009) imposera également des obligations supplémentaires.
Le droit encadre la mise en vente des objets artistiques et culturels, notamment dans un objectif de protection ou de préservation du patrimoine national.
¬ Dans quelle mesure le marché s'adapte-t-il à ces réglementations ?
¬ La provenance des objets est-elle davantage contrôlée, renforçant la transparence du marché ou cela crée-t-il un chilling effect dans les acquisitions ?