Résiliation du contrat d'agence commerciale ; DJT66

• Date de parution : 28/03/2008
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804427719
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 258
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Un commentaire des règles relatives à la résiliation du contrat, qui suscitent souvent des différends entre parties, et des contestations judiciaires.
Fondé notamment sur la directive 86/653 du 18 décembre 1986, cet ouvrage commente les règles relatives à la résiliation du contrat, puisque ce... Voir plus

Un commentaire des règles relatives à la résiliation du contrat, qui suscitent souvent des différends entre parties, et des contestations judiciaires.
Fondé notamment sur la directive 86/653 du 18 décembre 1986, cet ouvrage commente les règles relatives à la résiliation du contrat, puisque ce sont celles qui suscitent le plus souvent des différends entre parties et des contestations judiciaires.