Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral

• Date de parution : 21/04/2010
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247088218
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 398
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Volume 95 thèse présentée et soutenue publiquement le 19 novembre 2008à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) membres du jury- Horatia Muir Watt (professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I)- Bernard Audit (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)- Mathias Audit... Voir plus

Volume 95 thèse présentée et soutenue publiquement le 19 novembre 2008à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) membres du jury- Horatia Muir Watt (professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I)- Bernard Audit (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)- Mathias Audit (professeur à l'Université de Cergy-Pontoise)- Olivier Beaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)- Yves Lequette (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II) Première partie. Renouvellement des sources de la règle de conflit de lois dans un contexte fédéral Titre I. Effets de l'organisation fédérale sur les sources de la règle de conflit Chapitre I. Identification des spécificités des ordres juridiques dans un contexte fédéral Chapitre II. L'indépendance fédérale élément-clé du renouvellement des sources de la règle de conflit Titre II. Les sources de la règle de conflit dans les contextes fédéraux européen et américain Chapitre I. La captation progressive des sources par le droit communautaire Chapitre II. Le maintien des solutions particularistes dans le contexte fédéral américain Seconde Partie. Renouvellement de la règle de conflit dans un contexte fédéral Titre I. Renouvellement-adaptation de la règle de conflit savignienne Chapitre I. De Savigny au savignisme : les évolutions de l'interprétation du conflit de lois Chapitre II. Les mutations de la règle savignienne du conflit de lois dans un contexte fédéral Titre II. Renouvellement-révolution de la règle de conflit Chapitre I. Les arguments fédéralistes des nouvelles théories du conflit de lois Chapitre II. Les renouvellements méthodologiques envisagés du point de vue fédéral