Procédures PLU et PLUi ; délibérations et arrêtés prêts à l'emploi

• Date de parution : 08/11/2017
• Editeur : Editions Legislatives
• EAN : 9782850862663
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 286
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Pour faire vivre vos documents d'urbanisme. Communes, communautés de communes, communautés urbaines ou d'agglomération, métropoles, bureaux d'études, agences d'urbanisme, conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, directions départementales (DDT, DDTM), juristes auprès des... Voir plus

Pour faire vivre vos documents d'urbanisme. Communes, communautés de communes, communautés urbaines ou d'agglomération, métropoles, bureaux d'études, agences d'urbanisme, conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, directions départementales (DDT, DDTM), juristes auprès des collectivités, avocats... Vous êtes tous concernés par les réformes incessantes en urbanisme emportant notamment caducité des POS, modernisation du règlement du PLU, incitation aux PLUi.
Cet ouvrage pratique vous propose : près de 70 modèles de délibérations et d'arrêtés pour élaborer, réviser, modifier ou mettre en compatibilité vos PLU et PLUi ; des schémas de procédure pour comprendre les étapes en un seul coup d'oeil ; des commentaires concis, concrets, et des conseils pratiques ; les articles de codes et les textes visés par les délibérations et arrêtés.