Précis de fiscalité de l'environnement

• Date de parution : 09/04/2025
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711018833
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 500
• Collection : PRECIS FISCAL
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage indispensable dédié à la fiscalité de l'environnement;

Points forts de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage très complet dans lequel tous les aspects de la fiscalité de l'environnement sont abordés.
2/ Des développements théoriques pour bien comprendre dans quel contexte se développe la... Voir plus

L'ouvrage indispensable dédié à la fiscalité de l'environnement;

Points forts de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage très complet dans lequel tous les aspects de la fiscalité de l'environnement sont abordés.
2/ Des développements théoriques pour bien comprendre dans quel contexte se développe la fiscalité de l'environnement et son impact réel sur le comportement des agents économiques.

Sommaire :
Première partie : Les cadres de la fiscalité environnementale Titre 1 Les origines économiques de la fiscalité de l'environnement Titre 2 Les éléments de politique fiscale environnementale Titre 3 Droit fiscal comparé de l'environnement Deuxième partie : Les fondements du droit fiscal de l'environnement Titre 1 Les sources d'édiction du droit fiscal de l'environnement Titre 2 Les grands principes du droit fiscal de l'environnement Troisième partie : Le régime des impositions environnementales Titre 1 La taxe générale sur les activités polluantes Titre 2 Les redevances finançant la lutte contre les pollutions Titre 3 La fiscalité de l'énergie et des transports Titre 4 Les mesures fiscales dérogatoires à effet environnemental