PIBD T.767

• Date de parution : 17/07/2003
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 3303332307678
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : PIBD
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Première partie : Textes officiels Textes in extenso - Décisions du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur - Communications du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur - Questions écrites Relevés - Journal officiel de l'Union européenne -... Voir plus

Première partie : Textes officiels Textes in extenso - Décisions du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur - Communications du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur - Questions écrites Relevés - Journal officiel de l'Union européenne - Notifications relatives aux traités Deuxième partie : Doctrine Comptes rendus - La Protection juridique des logiciels en Russie La doctrine dans les revues Troisième partie : Jurisprudence Brevets d'invention Marques Dessins et modèles Quatrième partie : Actualités et informations Chronique de l'étranger Echos PIBD-Services