Passation et exécution des marchés de travaux privés

• Date de parution : 23/11/2016
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281132281
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 400
• Collection : PRATIQUE DU DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Poche Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties. Ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix... Cependant, divers textes, comme le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR..., contiennent des règles... Voir plus

Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties. Ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix... Cependant, divers textes, comme le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR..., contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre...).
Afin de clarifier l'articulation et l'application de tous les textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation...) de déroulement de ces marchés, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des garanties d'assurance et de règlement des litiges.
À jour de la réforme des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016 qui modifie en profondeur le Code civil, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types : modèle de procès-verbal de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure...
Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage et assistants des maîtres d'ouvrage qui trouveront de nombreux conseils pour formaliser leur appel d'offres et vérifier l'exécution du contrat, ainsi qu'aux maîtres d'oeuvre, etc. qui pourront répondre en toute sécurité juridique aux appels d'offres, vérifier les clauses du contrat, etc.