Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016.
Les praticiens comme les services juridiques ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le « maquis » de ces procédures, choisir la procédure adéquate au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en oeuvre.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux, l'ouvrage couvre les aspects pratiques de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services.
Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles. Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire...
L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Un véritable puzzle et un incroyable tour de force !
