Observations sur la proposition de loi tendant à supprimer, par l'abrogation des articles 1733 : et 1734 du Code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie

• Date de parution : 01/05/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019252816
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 32
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Observations sur la proposition de loi tendant à supprimer, par l'abrogation des articles 1733 et 1734 du Code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie. [Signé : D.-Ch. Duverdy.] Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation... Voir plus

Observations sur la proposition de loi tendant à supprimer, par l'abrogation des articles 1733 et 1734 du Code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie. [Signé : D.-Ch. Duverdy.] Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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