Mise à disposition ; prestation de service et sous traitance : securisez vos pratiques juridiques et sociales

• Date de parution : 23/10/2014
• Editeur : Liaisons
• EAN : 9782371480285
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LIAISONS SOCIALES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage décrit les différentes opérations de sous-traitance et de prêt de personnel réglementé. Il a pour but d'aider les employeurs à choisir l'opération la plus appropriée et à faire face aux difficultés juridiques au regard de l'évolution législative (loi du 28 juillet 2011) et de la... Voir plus

Cet ouvrage décrit les différentes opérations de sous-traitance et de prêt de personnel réglementé. Il a pour but d'aider les employeurs à choisir l'opération la plus appropriée et à faire face aux difficultés juridiques au regard de l'évolution législative (loi du 28 juillet 2011) et de la jurisprudence sociale et criminelle de la Cour de cassation. Les auteures, avocates spécialistes en droit social, mettent systématiquement en avant les bonnes pratiques, afin de permettre aux employeurs de conclure des contrats en toute sécurité juridique.
De plus, des experts apportent leurs visions concrètes sur un certain nombre de sujets. Extrait du sommaire : Partie I. CADRE JURIDIQUE DES OPÉRATIONS ENCADRÉES 1.Le prêt de main-d'uvre 2.Sous-traitance Partie II. DÉRIVES ET SANCTIONS 1.Sanctions civiles 2.Sanctions administratives 3.Sanctions pénales