Quand et comment une loi nouvelle s'applique-t-elle ? Dans quels cas la loi ancienne continue-t-elle de s'appliquer ? Cette thèse interroge les principes qui régissent l'application des lois dans le temps en matière civile, en montrant les limites des méthodes actuelles, souvent inadaptées. À travers une analyse critique de la jurisprudence de la Cour de cassation, elle propose une approche renouvelée, axée sur l'argumentation juridique, pour mieux comprendre et traiter le conflit de lois dans le temps.
Points forts
Une étude jurisprudentielle à l'approche à la fois empire et factuelle
Directeur de thèse : Frédéric Rouvière
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