Mémento pratique ; mémento vente immobilière (édition 2008/2009)

• Date de parution : 28/05/2008
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851157515
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1282
• Collection : MEMENTO PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce Mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière: avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu (terrain à bâtir, lot de copropriété, maison individuelle, lot de volume), prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de... Voir plus

Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce Mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière: avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu (terrain à bâtir, lot de copropriété, maison individuelle, lot de volume), prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, publicité foncière, TVA immobilière et droits d'enregistrement...
Destinés principalement aux notaires et aux agents immobiliers, ce Mémento leur apporte les réponses à toutes leurs questions. Des formules de contrats, de clauses particulières sont proposées, ainsi que les textes de référence.
L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.