Le Mémento TVA 2016 présente :
- l'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, exonérations, déductions. ) y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne.
- la totalité des régimes particuliers existants, notamment activités immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité.
Vous décryptez le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué d'un enchevêtrement de textes pointus et en perpétuelle évolution.
En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète. et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent.
Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.
NOUVEAU :
En plus de votre Mémento papier, les versions numériques (web + tablette + mobile) sont incluses pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé en permanence.
(Voir les onglets "Versions numériques incluses" et "Versions numériques : mode d'emploi").
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