La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabilité.
Lorsqu'un usager est victime d'un accident alors que sa garde est confiée à l'institution ou bien lorsqu'il est auteur d'un dommage, qui est responsable et à quelles conditions ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des médicaments ? Quelle attitude adopter face au secret professionnel ou à la révélation de faits de maltraitance ? Comment exercer une délégation de pouvoir ? Autant de situations dont le travailleur social ou le directeur doit maîtriser les règles pour mener à bien sa mission.
Dans cette troisième édition entièrement refondue et augmentée, les auteurs, avocats spécialistes du secteur social et médico-social, proposent :
- une synthèse des règles applicables dans les trois champs de la responsabilité civile, pénale et administrative, dont les bases sont expliquées, comme les règles de procédure ;
- une appréhension facilitée des règles applicables grâce à une présentation sous forme de fiches thématiques traitant des principales situations rencontrées par les professionnels ;
- une présentation complète des régimes juridiques étayée de cas de jurisprudence, dans un langage clair et accessible aux non-juristes.
Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels du secteur, aussi bien aux travailleurs sociaux en charge au quotidien de l'accompagnement des usagers qu'aux cadres responsables de l'organisation des établissements et services.
Cet ouvrage a été réalisé en collaboration avec l'ACTIF, partenaire formation des établissements et services des secteurs sociaux et médico-sociaux depuis 35 ans.
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