L'ouverture du marche de l'electricite a la concurrence communautaire - vol242 - et sa mise en oeuv

• Date de parution : 13/06/2006
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275025575
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 665
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

L'électricité constitue une marchandise au sens du traité CE.
A ce titre, les règles de concurrence devraient s'appliquer pleinement à son commerce. La réalité est plus nuancée. Les caractéristiques de l'électricité (siège de monopoles naturels, élément de compétitivité économique et de... Voir plus

L'électricité constitue une marchandise au sens du traité CE.
A ce titre, les règles de concurrence devraient s'appliquer pleinement à son commerce. La réalité est plus nuancée. Les caractéristiques de l'électricité (siège de monopoles naturels, élément de compétitivité économique et de cohésion sociale) ont justifié de longue date une intervention des pouvoirs publics. A cet égard, le passage d'une situation de monopole à une situation de concurrence induit par l'application des règles de concurrence communautaire, sous l'influence, notamment, des directives, à partir du milieu des années 1990, ne remet pas fondamentalement en cause cette donnée.
L'étude des mesures nationales d'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence dans quatre Etats membres (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni) illustre l'influence des traditions nationales sur la détermination des nouvelles structures de marché : celles-ci reflètent des choix de société et le souci de concilier l'ouverture à la concurrence avec d'autres objectifs. L'ouverture à la concurrence communautaire s'accompagne en effet de contreparties destinées à établir un équilibre entre la concurrence et d'autres objectifs (sécurité d'approvisionnement énergétique, accès de tous les consommateurs à l'électricité, etc.).
Cette ouverture, ébauchée dans et par la Communauté européenne, soulève des questions fondamentales : celle de la régulation de services publics en réseaux ouverts à la concurrence pour éviter notamment la constitution d'oligopoles privés, celle de la conciliation entre concurrence et obligations de service public, celle du choix du niveau le mieux adapté pour déterminer la politique énergétique sur le marché intérieur communautaire.