Liste des comptes du plan comptable applicable aux établissements de santé privés (mentionnés aux b et c de l'article l.
162-22-6 du code de la sécurité sociale) avec leur répartition par titres arrêté du 24 décembre 2008 : nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article l. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'activité des unités de soins de longue durée ; composition des titres du tableau de financement prévisionnel ; composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal ; composition des titres du compte de résultat prévisionnel de l'activité des unités de soins de longue durée.
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