Liquidation-partage

• Date de parution : 12/02/2020
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807915671
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 448
• Collection : REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATION, DOCTRINE, JURISPRUDENCE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Toutes les questions que suscitent les textes du Code judiciaire et qui ont fait l'objet d'une décision de jurisprudence.
Après plus de sept années d'application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l'ouvrage s'arrête sur les difficultés procédurales... Voir plus

Toutes les questions que suscitent les textes du Code judiciaire et qui ont fait l'objet d'une décision de jurisprudence.
Après plus de sept années d'application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l'ouvrage s'arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens sont régulièrement confrontés.