Les relations entre les institutions superieures de controle financier et les po - vol227

• Date de parution : 16/07/2003
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275022642
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 435
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Alors que les institutions supérieures de contrôle des comptes publics sont étroitement liées à l'organisation politique de l'État, l'accent est généralement mis sur leurs compétences, moins sur leur place au sein de l'organisation constitutionnelle. On s'aperçoit pourtant que par ses... Voir plus

Alors que les institutions supérieures de contrôle des comptes publics sont étroitement liées à l'organisation politique de l'État, l'accent est généralement mis sur leurs compétences, moins sur leur place au sein de l'organisation constitutionnelle. On s'aperçoit pourtant que par ses caractères, l'institution de contrôle financier rend compte de l'organisation des pouvoirs publics et traduit dès son origine la construction de l'État. De fait, leur évolution se calque sur l'histoire des institutions, et la place qu'elles y occupent varie dans l'espace et dans le temps. Du reste, alors que l'indépendance de cette institution doit être suffisamment garantie à l'égard des pouvoirs publics, l'autonomie dont elle dispose dans la gestion de ses moyens financiers et humains est très variable.

Les institutions supérieures de contrôle financier se sont diversement intégrées au fonctionnement du régime parlementaire. Organes du Parlement ou juridictions indépendantes, elles participent à l'équilibre des pouvoirs exécutif et législatif et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Derrière leur apparente diversité, ces institutions oscillent désormais presque toutes entre une fonction de contrôle et une fonction de conseil, ainsi qu'en témoignent les évolutions du contrôle financier, qu'il s'agisse de son objet ou du moment auquel il intervient.