Les juges belges face aux actes adoptés par les États étrangers et les organisations internationales

• Date de parution : 21/03/2016
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802753834
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 188
• Collection : UB3
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juge doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application.
L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les... Voir plus

L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juge doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application.
L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juges doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application.