Les cours d'eau et le droit

• Date de parution : 02/01/2006
• Editeur : Johanet
• EAN : 9782900086575
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 292
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit.
La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage. Dans un premier temps, l'auteur présente un état... Voir plus

Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit.
La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage. Dans un premier temps, l'auteur présente un état des lieux exhaustif du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau. Il démontre ainsi le paradoxe de la dualité juridique des cours d'eau couverts à la fois par le statut de chose commune et de bien.
Les cours d'eau oscillent donc entre droit d'usage et droit de propriété. Dans une seconde partie, l'auteur livre ses propositions : sortir des cadres classiques des droits civil, administratif, et essayer de s'en remettre au droit de l'environnement. Il s'agit alors de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance des cours d'eau comme patrimoine commun de la nation.