Le code civil définit le contrat comme " une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ".
Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n'étant peut-être elle-même qu'une espèce particulière d'acte juridique. dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d'accord de volonté en général. néanmoins la caractéristique du contrat est qu'il est une convention génératrice d'obligations. comment établit-on un contrat ? quelles sont les conditions de sa validité ? surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l'homme dans le temps ?.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Taïna, indienne des Caraïbes, a été instruite dès son enfance pour devenir chamane, mais Christophe Colomb et les Espagnols arrivent...
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
