Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Les contrats (4ed) qsj 1677

Couverture du livre « Les contrats (4ed) qsj 1677 » de Hauser J aux éditions Que Sais-je ?
Résumé:

Le code civil définit le contrat comme " une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ".
Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n'étant peut-être... Voir plus

Le code civil définit le contrat comme " une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ".
Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n'étant peut-être elle-même qu'une espèce particulière d'acte juridique. dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d'accord de volonté en général. néanmoins la caractéristique du contrat est qu'il est une convention génératrice d'obligations. comment établit-on un contrat ? quelles sont les conditions de sa validité ? surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l'homme dans le temps ?.

Donner votre avis