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Les codes thématiques Larcier ; Baux (édition 2008-2009)

Couverture du livre « Les codes thématiques Larcier ; Baux (édition 2008-2009) » de Bernard Louveaux aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804428853
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

À l'achat d'un "Code thématique Larcier - Baux 2008-2009", vous pouvez souscrire gratuitement à des mises à jour. Leur fréquence sera au minimum trimestrielle. Vous trouverez le bon de commande à remplir sur cette fiche sous l'onglet 'Extraits".

Les règles applicables au bail ne se limitent... Voir plus

À l'achat d'un "Code thématique Larcier - Baux 2008-2009", vous pouvez souscrire gratuitement à des mises à jour. Leur fréquence sera au minimum trimestrielle. Vous trouverez le bon de commande à remplir sur cette fiche sous l'onglet 'Extraits".

Les règles applicables au bail ne se limitent plus à quelques articles du Code civil. De nombreux textes relevant de domaines juridiques variés réglementent - parfois à l'insu des intéressés - le bail alors qu'il s'agit d'un contrat apparemment simple que chacun est amené à conclure au moins une fois dans sa vie. Il est donc fondamental d'être bien au courant de tout dans cette matière qui connaît d'incessantes modifications ! Le présent code est une réponse à cette préoccupation.

En un volume les dispositions civiles, judiciaires, pénales et fiscales sont rassemblées concernant le bail en général, le bail de résidence principale, les baux de logement, le bail commercial, le bail à ferme, etc. et ce, pour les Régions wallonne, bruxelloise et flamande !

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2008.

Cet ouvrage est donc un outil indispensable pour tout spécialiste amené à guider le citoyen dans le labyrinthe des dispositions applicables au bail.

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