Le tome 9 reprend les matières suivantes :
Agriculture - Chasse et protection des oiseaux - Conservation de la nature - Eau : cours d'eau, protection et utilisation de l'eau - Forêts - Mines et carrières - Pêche fluviale - Pêche maritime - Plateau continental - Protection des animaux.
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2015.
Sous la direction de Yves Boucquey.
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