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Les codes belges t.3 ; droit pénal (édition 2016)

Couverture du livre « Les codes belges t.3 ; droit pénal (édition 2016) » de  aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802754893
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le tome 3 reprend les matières suivantes relevant du Droit pénal:

Code pénal - Code d'instruction criminelle - Code pénal militaire et procédure - Conventions internationales, règlements (CE) et lois particulières en matière de procédure pénale, entraide judiciaire et extradition - Lois... Voir plus

Le tome 3 reprend les matières suivantes relevant du Droit pénal:

Code pénal - Code d'instruction criminelle - Code pénal militaire et procédure - Conventions internationales, règlements (CE) et lois particulières en matière de procédure pénale, entraide judiciaire et extradition - Lois particulières en matière de droit pénal.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

À jour au 1er août 2015.

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