Le tome 12 reprend les matières suivantes :
Actes administratifs et (ou) publicité de l'administration - Communautés et Régions - Comptabilité de l'Etat, des Communautés et des Régions - Conseil d'État - Cour constitutionnelle - Élections - Enquêtes parlementaires - Expropriation - Institutions provinciales et communales - Langues (matières administratives) - Lois et arrêtés - Organismes d'intérêt public - Polders et Wateringues - Règlements administratifs.
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2015.
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