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Les codes belges t.11 ; droit du logement 2016

Couverture du livre « Les codes belges t.11 ; droit du logement 2016 » de  aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802754961
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le tome 11 reprend l'essentiel des matières relatives au droit du logement : Codes du logement (Flandre, Wallonie, Bruxelles), baux, superficie et emphytéose, loyers, normes de qualité et de sécurité, primes régionales à l'acquisition, la rénovation ou la destruction de logements, lutte contre... Voir plus

Le tome 11 reprend l'essentiel des matières relatives au droit du logement : Codes du logement (Flandre, Wallonie, Bruxelles), baux, superficie et emphytéose, loyers, normes de qualité et de sécurité, primes régionales à l'acquisition, la rénovation ou la destruction de logements, lutte contre les logements inoccupés, prêts sociaux, logements sociaux, etc.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2015.

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