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L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg

Couverture du livre « L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg » de Jacques Rayroud et Michel Turk et Frederic Lugentz aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804460679
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Essentiellement pratique, ce manuel rappelle les instruments en vigueur et expose leur mise en oeuvre dans le cadre des demandes actives et passives d'entraide internationale.
Dans la mesure où il se veut essentiellement pratique, ce manuel rappelle quels instruments sont en vigueur dans les 3... Voir plus

Essentiellement pratique, ce manuel rappelle les instruments en vigueur et expose leur mise en oeuvre dans le cadre des demandes actives et passives d'entraide internationale.
Dans la mesure où il se veut essentiellement pratique, ce manuel rappelle quels instruments sont en vigueur dans les 3 États concernés et expose leur mise en oeuvre dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide internationale.

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